Cybercriminalité

Cybercriminalité
Internet est un espace de liberté qui est devenu le prolongement du monde réel et peut notamment être utilisé pour commettre tous types d’actes délictuels.
La révolution numérique et le développement de la communication en réseaux ont rendu indispensable l’adaptation des outils législatifs et répressifs et de coopération internationale. Un simple utilisateur d’Internet peut devenir l’acteur involontaire d’une diffusion virale, d’une attaque contre des serveurs d’entreprises ou d’institutions. Relais passif d’une machination technique mise en place par des pirates localisés à des milliers de kilomètres, une machine « zombie » peut être activée avec d’autres milliers d’ordinateurs, pour cibler une victime à l’autre bout de la planète, en quelques secondes
Conscients des risques encourus, les malfaiteurs de l’ère informationnelle, dissimulent des contenus illicites telles des images pédopornographiques, ou des fichiers illégaux sur des espaces de disques d’ordinateurs qu’ils ont préalablement piratés.
Manipulation, désinformation, informations mensongères, fausses rumeurs, diffamation deviennent l’apanage de groupuscules ou d’individus cherchant à déstabiliser une entreprise, un particulier ou un mouvement. Le racisme, la xénophobie, le négationnisme, l’incitation à la haine ou la violence sur Internet en sont désormais l’illustration courante.
En juin 2004, Thierry BRETON, alors à la tête de France Télécom avait répondu favorablement à la demande de Dominique de Villepin de se voir confier la présidence du groupe de travail sur la cybercriminalité, chantier qui constitue l’un des six chantiers prioritaires lancés pour ancrer dans la durée l’amélioration de la sécurité des Français engagée en 2002. Le rapport de mission de ce groupe de travail a été remis au ministre de l’Intérieur le 13 avril 2005.
Le groupe préconise de mieux cerner le phénomène par deux moyens :
Un développement de l’expertise technique et du savoir-faire des services d’investigation sur les outils leur permettant d’accomplir la mission de veille et de recherche des infractions.
L’amélioration du système d’information statistique de la cybercriminalité.
En matière pénale, le groupe de travail préconise deux mesures :
sanctionner les propositions sexuelles adressées à des mineurs via l’Internet,
habiliter les officiers et agents de police judiciaire, dans le cadre de leurs investigations à participer à des échanges électroniques sans être pénalement responsables. Le groupe de travail préconise de centraliser l’interface entre les pouvoirs publics et le « point de contact » des professionnels.
Le groupe de travail propose de décerner, au-delà de la charte signée en 2004, dans des conditions restant à préciser, notamment avec le Forum des Droits sur l’Internet, un certificat citoyen aux professionnels de l’Internet fournissant des efforts particuliers dans la lutte contre la cybercriminalité.
Au niveau européen, dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, la haine raciale et la violence sur Internet, la Commission européenne a mis en place un plan d’action pluriannule : Saferinternet +.